Madeleine Brissaud-Vincent

Autre nom possible de la personne recherchée:
Madeleine Vincent
De: Madeleine Brissaud-Vincent, épouse Renard-Payen
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000775041(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Madeleine Brissaud-Vincent, épouse Renard-Payen
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Rippert
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996